e-Carte Cadeau Yves Rocher

Conditions générales de vente de e -Cartes Cadeaux Yves Rocher

Conditions générales de vente de e -Cartes Cadeaux Yves Rocher (ci-après « e - Cartes Cadeaux »)

Mise en ligne le 05/12/2016

 

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web « e-cartecadeau.yves-rocher.fr » (ci-après dénommé le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

Nous déclinons toute responsabilité :

- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site, 

- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. 

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de e-Cartes Cadeaux proposées dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.

En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues émis par le vendeur et notamment celles en vigueur dans les magasins Yves Rocher, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative. 

La vente de nos e-Cartes Cadeaux sur le présent site est exclusivement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant et ayant la capacité juridique de contracter. En conséquence les commandes émanant de professionnels ne seront pas honorées par Yves Rocher. A cet égard, Yves Rocher se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal telle qu'une commande portant sur des quantités de e-Cartes Cadeaux excédant les besoins normaux d'un consommateur ou les flux de commandes anormaux à une même adresse de facturation. 

 

Editeur du Site

YVES ROCHER FRANCE 
Société par actions simplifiée au capital de 228 661 780 € 
2 – 4 boulevard de Beaumont 
35000 RENNES 
02.99.29.74.74 
808 529 184 RCS RENNES 
N° de TVA intra-communautaire : FR 35 808 529 184 
Directeur de publication: Vincent Melice 
e-mail : contact@yves-rocher.fr 

Pour vos demandes par e-mail destinées à notre Service Clients et afin de nous permettre de les traiter le plus efficacement possible, nous vous demandons de nous contacter en cliquant ici.

 

Hébergeur du Site

OCEANET TECHNOLOGY
Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000,00 d'euros
2, impasse Joséphine Baker
44800 Saint-Herblain
Tél. : 02 28 03 78 78
Fax : 02 28 03 78 79

 

Informatique et libertés

La société Yves Rocher tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne cliquez-ici, ou par courrier adressé à Service Clients Yves Rocher 56201 La Gacilly, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement.

 

Webmaster

Pour contacter notre webmaster: webmaster@yves-rocher.fr

 

Service Clients & E-MAIL

Pour toute information, question ou conseil, notre Service Clients est à votre disposition :

 

COURRIER
Service Clients Yves Rocher
56201 La Gacilly cedex

 

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TÉLÉPHONE
0805 023 040
(Service & appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h00 à 19h00.

 

Caractéristiques de l’e-Carte Cadeau

La e-Carte Cadeau est acceptée comme moyen de paiement, dans tous les magasins Yves Rocher en France Métropolitaine (Corse comprise) et sur www.yves-rocher.fr (hors site mobile).

Elle permet de régler les soins esthétiques et tous les produits de beauté et les accessoires du catalogue Yves ROCHER « le Livre Vert de la Beauté » de l’année en cours, même lorsqu’ils sont en promotion, ainsi que les offres spéciales. Elle ne permet pas de régler les cartes cadeaux.

La e-Carte Cadeau peut être chargée d’un montant compris entre 10€ et 250€, selon votre choix directement lors de votre commande sur le Site.

Cette e-Carte Cadeau s’utilise en une ou plusieurs fois. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie. Cette e-Carte Cadeau ne peut pas faire l’objet d’une opposition. Cette e_Carte Cadeau ne peut pas être acceptée si elle est détériorée. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’adresse e-mail renseignée pour l’envoi de la e-Carte Cadeau. Le bénéficiaire est seul responsable de l’utilisation de cette e-Carte Cadeau. La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de cette e-Carte Cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement. Cette e-Carte Cadeau est utilisable le jour même de sa date d’envoi par e-mail. Le montant disponible et la date de validité de la carte sont consultables en cliquant ici ou dans l’un de nos 650 magasins Yves Rocher.

Cette e-Carte Cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’envoi par e-mail.

 

Les offres et prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

 

Interdiction des ventes hors réseau

Nos e-Cartes Cadeaux, tout comme nos produits de beauté, sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos e-Cartes Cadeaux et produits de beauté aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

 

La commande

Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes : Vous sélectionnez le modèle de e-Carte Cadeau de votre choix, le montant de l’e-Carte Cadeau de votre choix (montant 10€ minimum, 250 € maximum), vous renseignez les nom et prénom du bénéficiaire de la e-Carte Cadeau, ainsi qu’un mot personnel. Vous renseignez l’adresse e-mail à laquelle vous souhaitez faire parvenir la e-Carte Cadeau, ainsi que la date d’envoi souhaitée (dans un délai de 6 mois maximum à compter de la commande). Puis, vous validez vos informations. Vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre commande, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.Vous vous identifiez (e-mail et mot de passe). Si vous commandez pour la première fois sur le Site, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui vous serviront ultérieurement pour vous identifier sur le Site.  Puis, vous validez votre commande.

Dans tous les cas, la fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement des commandes est obligatoire. Lorsque vous validez votre commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Clients. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé, les modalités de mise à disposition de votre commande ainsi que confirmation des présentes conditions de vente applicables à votre commande. Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

 

Paiement

Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en euros à la commande, par carte bancaire Visa et Mastercard uniquement. Dans tous les cas, vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Sur notre site web « e-cartecadeau.yves-rocher.fr », vos informations carte bancaire sont directement communiquées en mode crypté (protocole SSL) à un Prestataire de Paiement Sécurisé qui consulte les serveurs bancaires afin d'éviter les abus et les fraudes et donne à Yves Rocher l'autorisation de paiement. A aucun moment, Yves Rocher n'est en possession de l'intégralité du numéro de carte que vous avez saisi.

Nous vous informons que, pour des raisons techniques, le débit de votre carte bancaire est effectué à la commande, même si vous avez choisi de bénéficier du service d’envoi différé de l’e-Carte Cadeau (voir « Livraison » ci-dessous). Si cela ne vous convenait pas, nous vous invitons à passer votre commande à une date ultérieure en optant pour un envoi le jour même.

 

Livraison

Concernant la mise à disposition de la e-Carte Cadeau à son bénéficiaire, nous vous offrons deux possibilités :
- L’envoi immédiat de la e-Carte Cadeau à compter de la validation de votre commande;
- L’envoi différé de la e-Carte Cadeau à une date que vous choisissez (dans la limite de six mois à compter de la commande)
L’envoi de la e-Carte Cadeau est effectué à l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée. Nous déclinons toute responsabilité sur la bonne saisie de l’adresse e-mail renseignée pour l’envoi de la e-Carte Cadeau.

 

Cookies

Notre Site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Les cookies sont des fichiers informatiques stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils ont pour but de signaler votre passage sur notre Site et de rassembler des informations sur votre navigation. Les cookies ne sont donc utilisés par notre Site que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. Vous avez la possibilité de refuser les cookies en configurant votre navigateur internet.

 

Informatique et libertés

La société Yves Rocher tient à vous rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés".

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Clients Yves Rocher 56201 La Gacilly, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. 

Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises ou être informé également de nos offres par téléphone ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Service Clients Yves Rocher 56201 La Gacilly, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète, et numéro client éventuellement. Si vous le souhaitez, vous pourrez également bénéficier des offres de nos partenaires par e-mail ou par SMS.

Nous vous précisons que l’adresse e-mail du destinataire de la e-Carte Cadeau, lorsque ce destinataire est un tiers, ne sera pas utilisée à d’autres fins que l’envoi de la e-Carte Cadeau.

 

Les communications commerciales par e-mail

Ces dernières précisent notre identité et la nature de la communication dans leur objet. 
Elles vous offrent la possibilité de vous opposer à de futurs envois par un simple clic sur un lien spécialement prévu à cet effet en bas de page de chaque communication. 

En cas de prospection par e-mail vers des prospects n'ayant pas eu de relation commerciale préalable avec la société Yves Rocher, nous nous assurons que les bases de données d'adresses e-mail ont été collectées loyalement et légalement, c'est à dire avec obtention du consentement des personnes à recevoir des communications commerciales par e-mail de la part d'autres sociétés. 

 

Droit de rétractation

Si vous avez changé d’avis, n'ayez aucune inquiétude. Vous bénéficiez d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de 14 jours à compter de la mise à disposition de votre commande, conformément à la réglementation. Pour exercer ce droit, vous devez dans ce délai nous informer de votre décision de vous rétracter, par exemple par courrier ou par e-mail en cliquant ici.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en cliquant ici mais ce n'est pas obligatoire.

L’exercice d’un droit de rétractation dans ce délai n’est toutefois possible que sous réserve que la e-Carte Cadeau n’ait pas été utilisée, même partiellement. En effet, en cas d’utilisation de la e-Carte Cadeau en tout ou partie, aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours à compter de votre rétractation.

 

La garantie du consommateur

Notre entreprise adhère au Code Déontologique de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) et au système de Médiation du e-commerce.

 

Les garanties légales

Nos e-Cartes Cadeaux bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 217-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art. 1641 et suivants) permettant au consommateur d’en demander le remplacement en cas de non conformité ou défectuosité.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité, indépendamment de la garantie commerciale éventuelle. En cas de défaut de conformité du bien, il peut demander son remplacement. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien. Si le consommateur met en œuvre la garantie contre les défauts cachés (art. 1641 du Code Civil), il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (art. 1644 du Code Civil).

 

Responsabilité

Yves Rocher ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Yves Rocher rappelle qu'en l'application de l'article 1146 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Yves Rocher dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Yves Rocher rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de Yves Rocher.

 

Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Yves Rocher ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de Yves Rocher.

 

Réclamations et médiation

Nous mettons tout en œuvre pour vous donner entière satisfaction, notre Service Clients (coordonnées ci-dessus, rubrique Service Clients) est à votre disposition pour vous renseigner et traiter votre réclamation éventuelle. Yves Rocher s'engage à appliquer le Code Déontologique du e-commerce et de la vente à distance de la FEVAD.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Yves Rocher adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Yves Rocher, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici. Pour les commandes effectuées sur le site, vous pouvez également présenter vos réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne: http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

 

Textes applicables / Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les conditions de vente correspondant aux offres proposées sur ce site qui s'adresse aux consommateurs achetant en France sont en effet exclusivement soumises aux dispositions protectrices des consommateurs applicables en France et s'appliquent à des ventes conclues et exécutées en France. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Modification des conditions générales de vente

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Yves Rocher se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

 

 

Paiement sécurisé

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Envoi immédiat

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Impression immédiate

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Utilisable en institut, magasin et sur internet

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